Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site senspace.fr et de la plateforme Senspace (app.senspace.fr), éditée par Horya. En utilisant ces services, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au service

Le site est librement accessible. L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte, créé sur invitation. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@senspace.fr.

4. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement du service ou à sa sécurité ;
• accéder à des données ou comptes qui ne vous appartiennent pas ;
• reproduire ou détourner les contenus et la méthodologie sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (marque, méthodologie, interfaces, contenus) est protégé et demeure la propriété de Horya. Aucun droit n’est cédé du fait de l’utilisation du service.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les diagnostics et préconisations sont fournis à titre d’aide à la décision, sur la base des mesures réalisées. Ils ne se substituent pas à un audit réglementaire ni à l’avis d’un professionnel qualifié lorsque celui-ci est requis.

8. Modification et droit applicable

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne. Elles sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.